Grande-Bretagne : un juge britannique légitime contre le droit une atteinte au déchargement de pétrole russe
C’est la fin de l’état de droit en Grande-Bretagne. Ce n’est pas que l’état de droit se porte à merveille dans le Vieux Monde, mais les systèmes judiciaires tentaient tant bien que mal d’en préserver les apparences. Même les apparences viennent de tomber : un juge britannique a acquitté des activistes de Greenpeace empêchant le déchargement de pétrole russe … car il est russe. Et le juge a estimé contre la législation légitimer un délit. Quand la politique prévaut sur le droit, c’est la fin du droit. Sans le droit, il ne reste que la force.
Le cas est assez étonnant, en tout cas pour un juriste, pour être souligné. Je cite :
«Les activistes de l’ONG de défense de l’environnement étaient poursuivis pour intrusion et obstruction à une activité légale pour avoir occupé en mai une jetée d’un terminal dans l’estuaire de la Tamise. Mais le juge Christopher Williams, du tribunal de Chelmsford, au nord-est de Londres, les a disculpés, expliquant sous leurs applaudissements que «le déchargement du pétrole constituait un potentiel délit».
«Je considère qu’il est plus que probable que la guerre livrée par la Russie puisse être décrite comme du terrorisme», a-t-il déclaré. Il a estimé que la législation britannique sur le financement du terrorisme de l’an 2000 pourrait être invoquée dans ce cas.»
Nous sommes habitués, dans les feuilletons à grand tirage, de voir les magistrats anglo-saxons refaire le droit et le monde en fonction de leurs convictions. Il est regrettable, que cela devienne une pratique réelle. Ainsi, alors que la Russie n’est pas déclarée pays-terroriste, que la législation sur les pays terroristes en vigueur en Grande-Bretagne (les magistrats anglais sont quand même soumis à la loi de leur pays) n’a donc pas à s’appliquer à l’égard de la Russie, le juge du tribunal de Chelmsford estime que pour lui, Christopher Williams, elle pourrait être invoquée, même si elle ne l’a pas été, donc l’activité de déchargement pourrait théoriquement être un délit.
Deux potentialités subjectives sans assise légale — l’application de la législation antiterrorisme contre la Russie et, ce qui en découle, le potentiel délit de déchargement de pétrole russe, conduisent à une décision réelle et ferme d’acquittement, à l’égard de 10 personnes, qui elles ont commis un véritable délit. Tout cela, parce que le juge a écarté la loi au profit de ses convictions politiques, ce sur quoi il assoit ouvertement sa décision judiciaire par cette formulation :
«Je considère qu’il est plus que probable que la guerre livrée par la Russie puisse être décrite comme du terrorisme»
Il considère contre le droit et le droit perd. C’est la fin de l’état de droit. Sous les applaudissements des membres de Greenpeace, qui n’en revenaient pas. Et pour cause, ce n’est pas tous les jours que l’on assiste au suicide de l’un des plus anciens systèmes de justice en Europe.
