Robert Badinter: La consternation
Arnaud Develay présente pour Russie Politics, l’ouvrage engagé de Robert Badinter, qui semble avoir délaissé le combat des idées humanistes, pour s’enferrer dans la voie Ô combien plus rentable, mais peu glorieuse, de la plume servile de commande. Ainsi, son «J’Accuse» de Poutine, qui n’entrera, ni dans l’histoire littéraire, ni dans l’histoire politique.
Célébré en France depuis 1981 pour avoir contribué à l’abolition de la peine de mort lors de son passage Place Vendôme, l’ancien Garde des Sceaux, sénateur et Président du Conseil Constitutionnel Robert BADINTER vient de publier un ouvrage qui, quoique l’on puisse penser du personnage, ne restera pas dans la mémoire comme relevant d’un haut fait d’arme dans le contexte d’une carrière pourtant exemplaire.
Se pose alors la question de savoir ce qui a pu pousser un homme de 95 ans, n’ayant plus rien à prouver, à s’adonner à une besogne aussi peu reluisante, que celle dont il est fait état dans son dernier ouvrage: “Vladimir POUTINE: L’Accusation”. (Fayard 2023)
Coécrit avec Alain PELLET et Bruno COTTE, respectivement ancien membre de la chambre de première instance de la Cour pénale internationale et ancien président de la Commission du droit international des Nations unies, “L’Accusation” s’apparente à ce qu’il est communément appelé “une commande”.
Dès l’introduction, le ton psychologisant est donné: “ A 20 ans (POUTINE) voulait le pouvoir et aimait le secret…De surcroît, il aurait amassé une immense fortune.”
Le terme “dictateur” est répété à longueur de page comme si le simple fait d’appeler le Président de la Fédération de Russie par son patronyme relevait de l’impossibilité sémantique.
S’en suit une interprétation des évènements ayant eu lieu en Ukraine depuis les évènements du MAIDAN en 2014, qui semble calquée sur le narratif épousé par le Département d’État américain.
Les raisons poussant Moscou à procéder au déclenchement de son Opération Militaire Spéciale?
Selon BADINTER, “ …sous le prétexte fallacieux de crimes commis contre des Russes et les russophones du Donbass par des Ukrainiens “néo-Nazis.”
Adopter et répandre le sophisme selon lequel « l’Ukraine ne pourrait être un Etat intégrant une idéologie néo-Nazie du fait que son Président soit Juif » est une faute morale, qui déshonore celui qui le colporte.
Pire, l’intervention russe serait “une croisade contre la déchéance morale de l’occident inspiré par Cyrille” (le Patriarche de l’Église Orthodoxe de Moscou).
De toute évidence, BADINTER ne fait aucun cas du droit à l’auto-détermination des peuples du Donbass, suite aux agressions commises par le régime Kievien à leur encontre.
Il est pourtant essentiel de rappeler ici certains éléments caractérisant la politique discriminatoire menée par l’Ukraine à l’encontre de ses propres citoyens.
* Dès 2014, les responsables politiques Ukrainiens appellent au meurtre des russophones, à l’instar de ce qui avait mené au génocide Rwandais au travers de la radio des Mille Collines.
* Les auteurs du massacre du 2 mai 2014 à la Maison des Syndicats d’Odessa n’ont jamais été traduits en justice, alors même que le chef du bataillon AZOV, considéré comme responsable des meurtres en question, occupe aujourd’hui un poste à responsabilités au niveau municipal.
* En février 2014, la RADA (Parlement Ukrainien) décida de voter l’abrogation de la Loi « sur les principes fondamentaux de la politique de la langue d’État n° 5029-VI» également connue sous le nom de loi Kivalov-Kolesnichenko). Cette loi fût introduite par les députés Vadim Kolesnichenko et Sergey Kivalov le 7 février 2012 et adoptée par la Verkhovna Rada d’Ukraine en première lecture le 5 juin 2012, publiée au Journal Officiel le 10 août 2012. Elle prévoyait de reconnaître le russe parmi les langues officielles de l’Ukraine dans toutes les régions, où les russophones constituent au moins 10% de la population.
* Les manuels scolaires introduits à partir de 2014 font ouvertement l’éloge de Stepan BANDERA, l’un des fondateurs de l’idéologie dite du nationalisme intégral proche de l’Hitlérisme, qui suite à l’occupation allemande de 1941 présida au meurtre de millions de juifs et de Polonais. Le régime actuel a proposé la création d’un prix d’État «Ordre de Bandera» au travers d’une pétition apparue sur le site Web du Bureau du Président de l’Ukraine : «Créer la récompense d’État «Ordre de Stepan Bandera «et récompenser les militaires pour leur héroïsme et leur courage dans la défense de l’intégrité territoriale de l’Ukraine», indique la pétition.
Sur le Crime d’Agression
BADINTER reproche à POUTINE son “aveuglement” et son refus de rechercher la paix “à la faveur d’une conférence internationale sous l’égide de l’ONU” en quête d’un accord “reposant sur les principes du droit international et d’abord du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.” (Sic!)
Là encore, on peine à comprendre comment l’auteur peut écrire ces lignes, lorsque l’on sait depuis au moins l’automne 2022, que les dirigeants occidentaux (MERKEL et HOLLANDE) n’ont jamais eu l’intention de faire respecter les Accords de MINSK. Ces derniers ont au contraire souligné sans ambiguïté, que l’objet des négociations était de gagner du temps afin de permettre à l’Ukraine de réarmer en vu de reprendre le contrôle des régions du DONBASS par la force.
BADINTER soutient que la Russie n’a « apporté aucune preuve de préparatifs d’une agression de l’Ukraine ou de l’Otan contre elle . »
Il se trouve que ces affirmations sont fausses. Le président du comité d’enquête russe, Aleksandre Bastrykine, a déclaré devant la Cour constitutionnelle russe être en possession de preuves concernant l’imminence d’une attaque des forces armées ukrainiennes sur le Donbass. (7) Parmi ces documents se trouvent les plans du Haut Commandement des Forces Armées de l’Ukraine (8)
Si ainsi que le souligne BADINTER « les critères de l’auto-défense tels que rapportés par l’affaire de la Caroline ne sont pas respectés », il en va différemment du cas de figure selon lequel les Républiques Populaires du Donbass obtiennent la reconnaissance officielle d’un État tiers, qui consent à donner une réponse favorable aux dispositions prévues par les accords d’entraide et d’assistance signés entre les Parties. Ce faisant, Moscou a par là-même rempli ses obligations au titre de l’Annexe II de la Résolution 2202 de Conseil de Sécurité, entérinant les Accords de MINSK susmentionnés.
Cette Annexe stipule :
« …Le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, le président de l’Ukraine, Petro Porochenko, le président de la République française, François Hollande, et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, le Dr Angela Merkel, réaffirment leur plein respect pour la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Ils croient fermement qu’il n’y a pas d’alternative à un règlement exclusivement pacifique. Ils s’engagent pleinement à prendre toutes les mesures individuelles et conjointes possibles à cette fin. Dans ce contexte, les dirigeants approuvent l’ensemble de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk adopté et signé le 12 février 2015 par tous les signataires qui ont également signé le protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et le mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014. Les dirigeants contribueront à ce processus et useront de leur influence sur les parties concernées pour faciliter la mise en œuvre de cet ensemble de mesures... »
De fait, la Fédération de Russie, au travers de son Président, a pris ses responsabilités en toute connaissance des plans militaires, qui visaient à violer le droit international et a décidé d’agir afin de prévenir un grave préjudice physique aux populations civiles du DONBASS, (lesquelles subissent depuis 2014 des bombardements constants par les forces armées ukrainiennes en violations des Conventions de Genève.)
Pourtant BADINTER déclare : « …et quelqu’ait été la véracité des accusations russes concernant la violation par l’Ukraine de certains droits humains, accusations sur lesquelles nous ne prenons pas position, elles ne sauraient justifier l’emploi de la force armée pour y mettre fin. » (Citant la décision rendu par la Cour Internationale de Justice dans (Opérations militaires) Nicaragua, 1986)
Cette admission vaut son pesant d’or.
Comment en effet pourrait-il être concevable de rédiger un acte d’accusation à l’encontre d’un dirigeant, en admettant l’existence de faits qui soulignent que l’arrêt des bombardements sur les zones civiles n’a jamais été pris en compte par la France et l’Allemagne ?
Sur les Allégations de Crimes de guerre et de Crimes contre l’humanité
Smedley Butler a immortalisé la citation selon laquelle « la première victime en temps de guerre est la vérité ». À son crédit, Robert BADINTER lui-même concède, que l’administration de la preuve est au cœur du problème, lorsqu’il s’agit d’attribuer la responsabilité pénale pour les crimes dont il est question. Selon l’auteur, les rapports des ONG « …sont des preuves crédibles, lorsqu’ils portent directement sur les faits pertinents e s’appuient sur des données de première main… ». Dès lors, on ne peut que se demander pourquoi il donne autant de crédit aux « grandes ONG », que sont à ses yeux Amnesty International et Human Rights Watch lorsque l’on se rappelle de quelle manière la première a été contrainte de réviser ses propres conclusions, suite aux pressions exercées par l’Ukraine ? Ayant ainsi succombé aux pressions, notamment de Kiev, pour supprimer un rapport jugé compromettant, comment dès lors peut-il être possible d’établir l’impartialité et la neutralité de ces organisations ?
Quant aux informations parues dans la presse que BADINTER s’efforce de légitimer en reprenant les attendus de la Cour Internationale de Justice selon lesquels « …Il reste que la notoriété publique d’un fait peut être établie par de tels éléments et que l’on peut en tenir compte dans une certaine mesure.. », ces postulats sont balayés par le niveau sans précédent de propagande déversée par les médias occidentaux à l’attention de l’opinions publique.
Prenons en guise d’illustration, le massacre prétendument perpétré par l’armée russe à IZIUM. La presse occidentale s’est précipitée pour accuser MOSCOU d’avoir sommairement exécuté des civils leur ayant au préalable liées les mains derrière le dos. Or, plusieurs rapports ont établi que les dépouilles étaient celles de soldats ukrainiens, abandonnées par leurs supérieurs.
Qu’il s’agisse en outre du « fantôme de Kiev », de la fable sur la capture de « l’Île aux Serpents », du bombardement par la Fédération de Russie de ses propres troupes en contrôle du site de la centrale nucléaire de Zaparojie ou encore de la grande « victoire militaire » ukrainienne à KHERSON, le public a fait l’objet d’une campagne de désinformation sans précédent.
A l’heure du RUSSIAGATE récemment dégonflé par les rapports des procureurs spéciaux MUELLER et DHURAM, il convient d’appréhender les médias avec circonspection.
Or, c’est précisément dans ce contexte d’information sélective, que certains dirigeants ukrainiens n’hésitent pas à faire des déclarations proprement hallucinantes sachant que la presse occidentale ne relèvera pas leur gravité.
Dans cette optique, la prudence ne peut être que de mise quant au rapport fourni par le Bureau du Procureur de l’Ukraine, Andrey KOSTINE, selon lequel « … se fondant sur des chiffres communiqués par les autorités régionales, a déclaré que 65 mille crimes de guerre auraient été commis depuis le 24 février 2022.. ».
Il est utile de noter par ailleurs, que la corruption au sein de ce qui subsiste de l’État Ukrainien est tout bonnement endémique et que ceux qui ne participent pas au narratif dicté par Kiev sont généralement mis sur la touche ou menacés de représailles.
Que combien même les chiffres avancés par KOSTINE « …ont été repris par Didier REYNDERS, Commissaire Européen à la justice », BRUXELLES est partie prenante au conflit en Ukraine et donc partiale.
Sur les Transferts forcés de Population
A titre liminaire, il est intéressant de noter que malgré toutes les allégations colportées par la presse occidentale (lesquelles sont toutes reprises par l’auteur), le seul chef d’accusation retenu (certes pour l’instant) par le Procureur de la Cour pénale internationale porte sur le présumé transfert de populations (en l’occurrence des enfants) contre leur gré.
En l’espèce, le mandat d’arrêt international délivré le 17 mars 2023 ne fait aucunement référence aux allégations de crimes supposément commis par les forces armées de la Fédération de Russie selon l’auteur à BOUTCHA, IRPIN, TCHERNIGOV, KHARKOV, SOUMY, KHERSON, NIKOLAIEV, ZAPORIJIE, MARIOUPOL (« …où s »étaient regroupés (dans le théâtre) des centaines de personnes civiles et dont les images ont impressionné et scandalisé… ») et IZIOUM (dont j’ai brièvement évoqué la situation supra).
Est-ce à dire que Karim KHAN exerce une certaine retenue, quand BADINTER lui-même concède « …que ses enquêtes pourraient porter sur les crimes de guerre susceptibles d’avoir été commis par chacune des deux parties… ? »
Quel crédit peut-on cependant accorder à une institution en quête de rachat, après le fiasco occasionné par l’abandon des enquêtes concernant les exactions, dont certains soldats américains sont accusés d’avoir commis en Afghanistan ?
Enfin, quelles conclusions peut-on tirer de la coïncidence troublante, qui a vu la Cour recevoir des injections de liquidité dans les jours qui ont suivi l’émission du mandat d’arrêt à l’encontre du Président de la Fédération de Russie ?
Il est utile de rappeler un des principes généraux du droit selon lequel, la justice ne doit pas seulement être indépendante et impartiale, elle se doit au regard des tiers d’en avoir l’apparence.
Lorsque Robert BADINTER procède à un parallèle douteux dans le cadre de la promotion de son ouvrage entre Vladimir POUTINE et Hermann GOERRING, il tombe dans la caricature et ne fait pas honneur à l’homme de droit qu’il est. L’exagération dans la rhétorique ne rend pas l’argumentaire plus convaincant pour autant.
Il semble inconcevable que l’ancien Président du Conseil Constitutionnel puisse remettre en cause, sans fondement factuel pour de telles supputations, le professionnalisme du Haut-Commandement de l’armée russe lorsqu’il écrit :
« Dès lors, quel a été et quel est encore aujourd’hui le comportement des troupes russe ? Quelles instructions, officielles ou officieuses ont-elles reçues ? Leur a-t-on rappelé au plus haut niveau des instances politiques et militaires la protection à laquelle ont droit les populations civiles au cours d’un conflit ? »
Il se trouve que les dispositions des Convention de Genève ont bien été rappelées à la soldatesque. Il suffit de voir à ce sujet, l’information est disponible sur le site du Ministère.
Pourquoi BADINTER ne relève-t-il pas les déclarations de Mikhaïl PODOLIAK à, l’égard des russophones?
Comment l’auteur interprete-t-il les récentes déclarations de Kirill BOUDANOV, le chef du renseignement militaire ukrainien concernant sa détermination de « continuer à tuer des Russes où qu’ils puissent se trouver sur la surface du globe. » ?
Quelles conclusions tirer des récentes déclarations prononcées sur la chaîne française LCI concernant la déportation forcée de millions de russes ethniques de Crimée ?
Ne serait-il pas de la responsabilité de BADINTER, en tant qu’humaniste, de dénoncer ces appels répétés aux massacres et à l’instar d’Arno KLASFELD, de pointer du doigt la nature criminelle de la junte de KIEV ?
Il n’est jamais trop tard pour se ressaisir.
Sources :
1. Ukraine: Zelensky, président juif au «pays des pogroms» (lepoint.fr)
2. Тимошенко: Русских надо расстреливать из атомного оружия! [прослушка с субтитрами] — YouTube
Un enregistrement audio d’une conversation entre le chef du parti Batkivshchyna, Ioulia Timochenko, et un député du Parti des régions, Nestor Shufrich, daté du 18 mars 2014, est apparu sur Internet.
Retranscription:
Shufrich: Ce qui est arrivé à la Crimée, je vais te dire, bien sûr, je suis sous le choc. Je suis sous le choc. Je parlais justement à un de nos amis aujourd’hui. Il pleure presque. Je lui dis: comment allons-nous faire maintenant …?
Timochenko: Je suis moi-même prête à prendre un fusil d’assaut, tu comprends, et à envoyer une balle à ce enfoiré entre ses yeux!
Sh.: J’ai donc dit hier que si Dieu nous en garde qu’un conflit armé venait à se déclarer – je suis intervenu à Freedom of Speech — je dis: si Dieu nous en garde qu’un conflit armé venait à se déclarer, je suis un officier de réserve et mon fils aîné est un officier de réserve, nous allons prendre les armes et défendre notre pays !
T. : 100 %. Écoute, cela dépasse toutes les bornes. Merde, il faut prendre les armes et aller niquer ces putains de katsaps (péjoratif : les Russes) avec leur chef !
SH : Je vais te dire…
T : Je regrette juste de ne pas pouvoir être là en ce moment. Et que je n’ai pas dirigé tous ces processus: mon cul s’ils auraient eu la Crimée!
SH : Eh bien, tu sais, j’y ai aussi pensé, au fait. Si tu avais été là, cela ne serait peut-être pas arrivé. Même si nous n’avions pas le potentiel de forces. Mais si seulement ils, tu sais, tu sais ce qui est le plus frustrant…
T : J’aurais trouvé le moyen de tuer ces chiens ! Et j’espère que j’activerai toutes mes relations, je soulèverai le monde entier dès que je pourrai, pour que, bon sang, il ne reste même plus un champ brûlé de cette Russie!
Sh.: Eh bien, je vais te dire, je suis ton allié, pas seulement un allié. Et je veux te dire que nous en parlions aujourd’hui — ce matin, il y a eu une réunion des chefs des partis, et ensuite j’ai parlé avec Viktor [peut-être, il veut dire Viktor Medvedchuk, le chef du parti Choix ukrainien, le dernier chef de l’administration du président Koutchma] a pris la parole. Viktor a dit : que faut-il faire maintenant des huit millions de Russes qui restent sur le territoire ukrainien ? Ce sont des parias !
T.: Merde, il faut les fusiller avec des armes atomiques!
SH : Eh bien, je ne peux vraiment pas te contredire. parce que ce qui s’est passé c’est, bien sûr, une horreur. Mais la prochaine option se profile, car il y eu aujourd’hui des actions qui sont parfaitement illégales. Ces actions illégales doivent être cassé d’une quelconque manière légale et internationale.
T. : Eh bien, nous allons à la Cour pénale internationale de La Haye !
3. Interview pour LCI sur la presse russe et l’Ukraine (06-05-2014) | Dissonance (alexandrelatsa.ru)
4. https://petition.president.gov.ua/petition/191554
5. Merkel: Minsk agreements were meant to ‘give Ukraine time’ | Al Mayadeen English
6. Hollande confirms Merkel’s remark Minsk agreements let Kiev build up military muscle — World – TASS
9. Security Council Resolution 2202 – UNSCR
10. Donbass (film of Anne-Laure Bonnel — English subtitles) – YouTube
12. Amnesty regrets ‘distress’ caused by claims in Ukraine report | Ukraine | The Guardian
14. Scandale de corruption en Ukraine — Le gouvernement Zelensky détourne $400 millions (msn.com)
16. ICC prosecutor defends dropping US from Afghan war crime probe | News | Al Jazeera
17. Should the ICC accept Western funding for its probe in Ukraine? | ICC | Al Jazeera
21. ‘We will keep killing Russians,’ Ukraine’s military intelligence chief vows (yahoo.com)
22. Les gentils humanistes et la solution au problème russe (odysee.com)
* Arnaud DEVELAY est juriste, journaliste et consultant.
