Conflit en Ukraine : Les Pays-Bas se proposent d’héberger un Tribunal spécial pour juger la Russie

La question de la judiciarisation de l’accusation politique portée par les pays de l’Axe globaliste contre la Russie se précise de jour en jour. Avec la difficulté de trouver une plateforme conforme au droit international, la résolution de la question semble se diriger vers l’instrumentalisation de la justice nationale, «en accord» avec l’ONU. Même si le cadre juridique est chancelant, il serait naïf de prendre ces initiatives à la légère et de tout réduire à la communication. L’Axe est en guerre et développe ses attaques sur tous les fronts, notamment celui de la justice internationale.

Il y a quelques jours de cela, nous avions déjà écrit un texte sur l’accélération des préparatifs de mise en place d’une juridiction contre la Russie et ses dirigeants, qui devront être reconnus coupables pour le conflit en Ukraine (voir notre texte ici).

Il est vrai que l’Axe globaliste a du mal à établir, en conformité avec le droit international, le lieu du champ de bataille juridique. Heureusement, la Russie est sortie du Conseil de l’Europe, ce qui ferme la porte. Comme elle n’a pas reconnu la compétence de la CPI, celle-ci est très limitée. Et comme l’Axe a choisi le crime d’agression, de toute manière, il n’est pas de la compétence de la CPI. Manifestement, il n’a pas été possible de s’appuyer sur une véritable incrimination, à savoir le crime de guerre ou le crime contre l’humanité, au-delà des grandes déclarations médiatiques.

Si ces pays veulent mettre en place un véritable tribunal international ad hoc pour l’Ukraine, sur le modèle yougoslave, ils ont besoin de passer par le Conseil de sécurité de l’ONU, où la Russie a toujours le droit de veto, malgré les différentes attaques portées contre cette institution.

Les instances européennes ont donc incité les pays membres à passer à la vitesse supérieure et à prendre sur eux la responsabilité juridique de ce procès politique, en mettant en ordre leur législation nationale s’il le faut. La compétence universelle reste l’arme juridique la plus simple et la plus efficace à mettre en place, qui consiste à reconnaître la compétence de juridictions nationales pour des crimes graves et déterminés commis sur un autre territoire par d’autres ressortissants. Toutefois, l’encadrement juridique est parfois serré, comme en France, pour éviter de jouer au «gendarme démocratique du monde» et empêcher le déficit de légitimité des tribunaux pour ces missions divines. Qu’à cela ne tienne, nous ne sommes plus à l’époque de la légitimité, il faut agir et les instances européennes exigent des pays européens qu’ils accélèrent le processus :

«Le 9 décembre 2022, le Conseil de l’UE a adopté ces propositions et a invité tous les États membres à permettre l’exercice d’un tribunal ayant une compétence universelle ou une compétence nationale(nouvelle fenêtre) afin de garantir le succès des enquêtes et des poursuites sur les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine.»

Ainsi, les Pays-Bas proposent d’héberger chez eux un Tribunal spécial pour juger des crimes d’agression de la Russie en Ukraine, puisque comme chacun le sait, c’est la Russie qui a lancé en 2014 l’armée ukrainienne et les groupes néonazis contre la population ukrainienne, c’est elle qui forme, équipe et finance l’armée ukrainienne depuis la chute de l’Union soviétique et c’est encore elle qui a obligé les autorités ukrainiennes post-Maîdan à adopter des lois liberticides, contraires aux principes européens. Donc, dans la logique Novlangue de ces élites globalistes, c’est bien la Russie l’agresseur …  

Le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas a fait cette annonce dans les médias nationaux, en réagissant à la résolution adoptée en ce sens par la majorité des députés hollandais. Puisqu’il n’est pas possible de mettre en place une juridiction internationale sous l’égide de l’ONU, il est tout à fait possible d’engager le droit national et de prévoir une collaboration, qui juridiquement n’oblige pas un vote du Conseil de sécurité. 

Le champ de bataille se précise, voyons quelle sera la réaction de la Russie, puisque celle-ci a déjà perdu de nombreux mois à ne faire que de la comm et à renvoyer les criminels et néonazis à la maison, dans une succession d’échanges de prisonniers, parfaitement soutenus, et pour cause, par les instances de l’Axe globaliste.

Karine Bechet-Golovko