Les régions russes engagent des actions en justice contre l’Ukraine pour les dégâts commis

La Russie entre dans la guerre juridique. Après la Crimée, la région de Kherson se prépare à agir en justice contre l’Ukraine, pour les préjudices subis suite à la politique ukrainienne et aux actes d’agression, causant un préjudice certain et sérieux, entre autres au budget de ces régions. Si les juridictions internationales sont trop occupées à réécrire l’histoire, rien n’empêche les juridictions russes de documenter les infractions commises par l’armée atlantico-ukrainienne et d’adopter des décisions de justice. La comm passe, elles, les décisions de justice, restent.

La Crimée a déjà lancé un recours en justice contre l’Ukraine devant les juridictions arbitrales russes, qui a été enregistré le 3 juillet. Il s’agit de la réparation du préjudice porté au budget local en raison du blocus de l’eau, organisé par l’Ukraine depuis le rattachement de la Crimée à la Russie, en représaille contre les populations locales, qui ont choisi après le coup d’Etat de 2014 à Kiev, de revenir au sein de l’Etat russe. Le préjudice reconnu par la justice s’élève à un montant de 152,6 milliards de roubles. Pour comprendre l’ampleur des dégâts, il faut comprendre la dépendance historique de la Crimée en eau, qui n’a pu être résolue qu’après l’engagement de l’Opération militaire :

«L’Ukraine fournissait jusqu’à 85 % des besoins en eau douce de la Crimée via le canal de Crimée du Nord, partant du Dniepr. Cependant, après la réunification de la Crimée avec la Russie, l’approvisionnement en eau de la république par le canal a été complètement interrompu unilatéralement. Le canal a pu être débloqué fin février 2022, après le début de l’opération spéciale russe visant à démilitariser l’Ukraine. La longueur du principal canal artificiel de l’ouvrage est de 400 kilomètres.»

La Crimée veut joindre au recours l’attaque de la centrale hydroélectrique de Kakhovka et les demandes des entreprises et des entrepreneurs individuels, qui ont également subi un préjudice. Si cela est accepté par la cour, le montant des dégâts peut alors dépasser le billion de roubles.

Et il n’est pas question de s’arrêter à cela :

«Comme l’a déclaré à RIA Novosti Sergueï Trofimov, président de la commission législative du parlement de Crimée, le prochain recours en dommages et intérêts de la Crimée contre les autorités ukrainiennes sera liée au blocus énergétique. En outre, selon lui, les dégâts causés par les blocus des transports, de la nourriture et des banques sont parallèlement évalués.»

La Crimée appelle également les autres régions à la rejoindre sur cette ligne. Même s’il va être, pour l’instant, difficile — voire impossible — d’exécuter les décisions de justice adoptées sur ce fondement, les dégâts causés par l’Ukraine à la Russie seront ainsi documentés et les décisions de justice existeront, pour l’avenir.

La région de Kherson a répondu favorablement à cet appel et se prépare, elle aussi, à engager une procédure contre l’Ukraine. Rappelons, que la région de Kherson est entrée dans la Fédération de Russie suite au référendum de septembre 2022 et est, pour l’instant, de facto contrôlée à 75%. 25% du territoire reste occupé par les forces militaires atlantico-ukrainiennes.

Le gouverneur de la région, Vladimir Saldo, a déclaré :

«Bien sûr, nous sommes prêts à soutenir nos voisins sur cette question. Bien qu’à ce stade, les poursuites judiciaires ne soient probablement pas d’une utilité pratique, elles contribueront à documenter les dommages causés par le régime de Kiev. Cela sera utile à l’avenir.» a déclaré Saldo, répondant à la question de savoir si la région est prête à suivre l’appel de Konstantinov et à préparer des recours contre l’Ukraine pour tous les dommages causés à la région.»

Les juridictions internationales ont démontré leur alignement atlantiste et les déclarations médiatiques s’effacent au fur et à mesure de leur enchaînement. Les recours devant les juridictions nationales sont, à ce stade, le meilleur moyen de fixer et documenter la responsabilité du régime atlantiste de Kiev dans les dégâts causés sur le territoire russe en violation, notamment du droit international humanitaire.

PS : Ceci ne concerne pas que les «nouvelles régions» et pas que l’Ukraine. Les régions frontalières régulièrement touchées pourraient également agir en justice pour le préjudice causé au budget local, sans oublier les particuliers et les entreprises, qui paient le prix lourd des tirs tous azimuts de l’armée atlantico-ukrainienne. Par ailleurs, l’Ukraine est loin d’être la seule responsable des préjudices causés. Il serait bien aussi de ne pas oublier les entreprises étrangères, qui fournissent sciemment les armes ,et les Gouvernements étrangers, qui participent à ce conflit. Cela sera peut-être le prochain stade de la guerre juridique, quand la décision politique sera prise.

Par Karine Bechet-Golovko